I. Éditeur & Identité Juridique de l'Association
Dénomination Officielle : TENNIS CLUB FERRONNAIS
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Matricule RNA (Répertoire National des Associations) : W361000014
Numéro SIREN : 509274874
Siège Social Administratif : MAIRIE, 7 PLACE DE VERDUN, 36290 AZAY-LE-FERRON, FRANCE
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration du Tennis Club Ferronnais (Jean-Marc DUPONT).
Contact Éditorial : masrinsara53690@gmail.com | Tél : +33 1 02 13 09 95
II. Caractère Exclusif Non-Commercial & Absence de Services Marchands
Ce portail web constitue une ressource d'information d'intérêt général à destination des résidents, des adhérents de l'association, des acteurs éducatifs et des autorités publiques de la région Centre-Val de Loire. Conformément aux dispositions fiscales applicables aux organismes gérés de manière désintéressée :
- Le site ne propose la vente d'aucun produit marchand, aucun abonnement commercial, aucun accès payant et aucune prestation d'intermédiation financière.
- L'accès à la documentation, aux bilans d'activités, aux calendriers d'entraînement et aux formulaires de bénévolat est totalement libre et gratuit.
- Aucun espace publicitaire commercial n'est diffusé sur les pages du portail.
III. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD & CNIL)
Le TENNIS CLUB FERRONNAIS s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Finalité des Traitements de Données
Les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs à travers le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations) sont exclusivement destinées au secrétariat permanent du club pour la gestion administrative des demandes d'information et la coordination des activités de terrain.
2. Absence de Cession à des Tiers
Aucune donnée collectée n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des organismes commerciaux ou des annonceurs tiers. Les données restent la propriété exclusive de l'association et sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.
3. Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement des données la concernant. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande par voie postale au siège social (Mairie, 7 Place de Verdun, 36290 Azay-le-Ferron) ou par courrier électronique à : masrinsara53690@gmail.com.
IV. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, des données photographiques d'archives, des chartes graphiques et des éléments de mise en page figurant sur ce portail sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. La reproduction ou la représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Tennis Club Ferronnais est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les citations courtes et les réutilisations à des fins pédagogiques ou administratives sont autorisées sous réserve de la mention claire de la source : « Source : Tennis Club Ferronnais - Portais Documentaire Institutionnel (RNA W361000014) ».
V. Hébergement & Sécurité Technique
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